Entrez sa référence pour vérifier ses caractéristiques et son statut d'agrément dans la liste officielle (arrêté du 2 juillet 2026).
L'Annexe I de l'arrêté liste les modèles bénéficiant d'un agrément qualité et résilience industrielle plein. L'Annexe II liste les modèles bénéficiant d'un agrément transitoire, valable un an à compter d'une date précise indiquée par l'arrêté — ce statut n'est jamais présenté comme équivalent à un agrément plein.
