Le cadre des primes CEE pour les pompes à chaleur individuelles évolue. Voici ce qu'il faut réellement savoir, sans raccourci.
Sont exclus de cette nouvelle condition : les PAC air/air, les PAC hybrides, les PAC collectives (BAR-TH-179, BAR-TH-180) et les chauffe-eaux thermodynamiques, qui conservent leurs règles CEE habituelles.
Deux conditions cumulatives sont retenues : des exigences de qualité, certifiées par un organisme européen, et des conditions de résilience industrielle, accordées lorsque certaines étapes d'assemblage du modèle sont réalisées dans l'Espace économique européen (EEE).
Ce n'est pas la date des travaux qui détermine la règle applicable, mais la date de signature du devis (date d'engagement de l'opération). Un devis signé avant le 1ᵉʳ septembre 2026 n'est pas concerné par cette nouvelle condition, même si les travaux ont lieu après.
L'arrêté du 2 juillet 2026 (NOR ECOI2617400A) distingue deux listes : l'Annexe I pour les modèles bénéficiant d'un agrément qualité et résilience industrielle plein, et l'Annexe II pour les modèles bénéficiant d'un agrément transitoire, valable un an à compter d'une date précise indiquée pour chaque référence. CompareTaPAC a importé l'intégralité des deux annexes : 1 792 références, vérifiées ligne par ligne contre le texte officiel.
CompareTaPAC a importé l'intégralité de la liste officielle publiée au Journal officiel le 5 juillet 2026. En cas de doute, demandez à votre installateur le numéro d'agrément exact du modèle proposé, qui doit figurer sur les documents de preuve de réalisation.
À titre indicatif, la bonification peut représenter plusieurs milliers d'euros selon la zone climatique, la surface chauffée et le niveau de ressources du foyer. Ces montants ne sont donnés qu'à titre d'ordre de grandeur : ils ne remplacent pas un chiffrage personnalisé par votre installateur ou votre obligé CEE.
