L'arrêté du 2 juillet 2026 relatif à l'agrément qualité et résilience industrielle des pompes à chaleur distingue deux listes officielles : l'Annexe I, pour les modèles bénéficiant d'un agrément plein, et l'Annexe II, pour les modèles bénéficiant d'un agrément transitoire.
Un agrément transitoire est accordé pour une durée d'un an à compter d'une date précisée pour chaque référence. Passé ce délai, si le modèle n'a pas obtenu un agrément plein entre-temps, son statut transitoire expire — CompareTaPAC calcule et affiche ce statut automatiquement (agréé / transitoire actif / transitoire expiré), sans jamais indiquer un agrément transitoire comme valide après sa date de fin.
Une référence absente des deux annexes ne perd pas nécessairement tout droit à une prime CEE : elle peut rester éligible à la prime CEE classique, sans bénéficier de la bonification spécifique liée à cet agrément qualité et résilience industrielle. C'est une nuance importante à vérifier avec votre installateur avant de signer un devis.
Utilisez l'outil Vérifier une PAC de CompareTaPAC : entrez la marque, le modèle, la référence commerciale, la référence EPREL ou le numéro d'agrément pour connaître le statut exact d'une référence, avec la source officielle correspondante.
Dernière mise à jour : 30/08/2026
